Un projet de loi présentement en rédaction inclut de lourdes amendes ou des peines de prison pour les Canadiens qui seraient trouvés coupables d’avoir frauduleusement empoché la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
Cette information, publiée par le quotidien The Globe & Mail lundi matin, a été confirmée à Radio-Canada par une source proche du dossier.
Le brouillon du projet de loi comprend une amende de 5000 dollars ainsi qu’une seconde amende du double du montant empoché. Ce brouillon prévoit également la possibilité d’une peine de prison « de six mois ou moins » pour les coupables.
- Source : Radio canada